Rappels historiques

Si en – 387 avant J.C, Platon fonde l’Académie, c’est, plus tard, à l’époque gallo-romaine, qu’on identifie trois cycles d’enseignement destinés aux familles riches. De 7 à 12 ans, on apprend à lire et à compter auprès du « magister ludi ». De 12 à 15 ans, on apprend la grammaire et on étudie la langue auprès du « magister grammaticus ». Le troisième cycle, cycle d’enseignement supérieur est constitué de l’art oratoire enseigné par le « rhéteur ». Mais les campagnes n’ont pas d’école et la grande majorité de la population est analphabète et illettrée.

En fait, tout commence, en 789, avec Charlemagne qui fait obligation aux moines de donner une instruction religieuse aux petits enfants (admonition generalis). On ne peut donc pas dire réellement que Charlemagne a inventé l’école, mais qu’il a, seulement, mis en œuvre les prémices de ce qui allait devenir la grande affaire de la nation quelques siècles plus tard.

Puis, en 1220, Philippe Auguste étant roi de France ( 1180-1223 ), les statuts de la faculté de médecine de Montpellier sont édictés. En 1257, Robert de Sorbon crée la première  « université » parisienne. Vers la fin du moyen-âge, on peut parler d’une naissance de la scolarisation par l’instauration des « petites écoles » ou on apprend à lire, à écrire et à compter en langue vernaculaire ; ce sont des « régents » qui enseignent de la sorte malgré l’interdiction de l’église. C’est en 1530 que François Ier fonde le Collège des Lecteurs Royaux qui deviendra le Collège de France. En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterets institue le Français comme langue de tous les actes officiels. En 1560, Charles IX régnant ( 1560-1574), l’ordonnance d’Orléans inclut l’enseignement dans les droits de la couronne.

Le 17ème siècle verra la naissance d’actes et d’institutions importants : en 1635, Richelieu crée l’Académie française, en 1686, madame de Maintenon fonde La maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr, en 1687, Fénelon rédige le Traité sur l’éducation des filles, en 1695, c’est l’édit royal pour la généralisation de l’enseignement primaire et en 1698, une déclaration royale prescrit la mise en place d’une école par paroisse. C’est une ordonnance de Louis XIV qui fait obligation aux écoles de scolariser tous les jeunes garçons jusqu’à l’âge de 14 ans et plus particulièrement ceux dont les parents ont choisi la religion réformée. L’école est donc vue comme une politique de l’Etat pour éradiquer une religion. Les protestants réagiront à cela en créant en Cévennes « les écoles du désert » au fond des bois : d’où l’expression « faire l’école buissonnière ».

En 1790, publication par Condorcet de son Plan de l’Instruction publique qui ne sera pas appliqué.

En 1791, au mois de septembre, loi portant qu’il sera crée et organisé une instruction commune à tous les citoyens (Le 1er octobre étant l’ouverture de l’assemblée législative).

En 1792, projet de loi sur l’instruction publique présenté par Talleyrand.

En 1793,trois degrés d’enseignement sont crées : le primaire, le secondaire et le supérieur.

Le 30 octobre 1794, création de l’école normale et fondation du conservatoire national des arts et métiers. C’est aussi le décret Lakanal qui stipule que « tout citoyen a le droit d’ouvrir une école et d’enseigner (…) s’il est muni d’un certificat de civisme et de bonnes mœurs ».

Avec Napoléon Ier (1802 à 1808 ) les réformes s’accélèrent :

10 mai 1806, création de l’université impériale et création des lycées.

Le 17 mars 1808, la France est divisée en académies, le primaire reste aux mains de l’église, le secondaire et le supérieur passent sous le contrôle de l’Etat. C’est aussi l’année de l’invention du baccalauréat.

En 1816, l’ordonnance du 29 février prévoit que chaque commune est tenue de pourvoir à ce que les enfants qui l’habitent reçoivent une instruction primaire et que les indigents en bénéficient gratuitement.

En 1824, le 26 août, création d’un ministère des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique.

Mais, c’est avec la loi Guizot, en 1833, le 28 juin, sous le règne de Louis Philippe, que l’école s’instaure vraiment, la loi faisant obligation à chaque commune d’ouvrir une école primaire de garçons, et aux chefs-lieux de départements une école normale d’instituteurs tout en créant les écoles primaires supérieures. Guizot « nationalise » les écoles primaires et les confie aux communes en excluant les paroisses : GUIZOT est un protestant, c’est la revanche sur la révocation de l’Edit de Nantes.

Dès 1832, alors qu’à Lyon éclate la révolte des canuts », GUIZOT, touché par le désordre social dira :  « Faire que par le gouvernement des esprits l’école soit garante de la paix sociale ».

En 1838, première école normale d’institutrices et arrêté qui rend obligatoire l’enseignement des langues.

En 1848, le 04 novembre, constitution de la 2ème république (25/02/48 au 02/12/52) qui prévoit dans ses articles 9 et 13, la liberté de l’enseignement et la gratuité de l’enseignement primaire.

1850, la loi Falloux autorise la subvention de l’enseignement privé; c’est une loi très favorable à l’église (15 mars 1850). Elle fait aussi obligation aux communes de plus de 800 habitants d’entretenir une école primaire de jeunes filles.

1865, par la loi du 21 juin, c’est la création de l’enseignement secondaire spécial.

1867, par la loi du 10 avril, les communes de plus de 500 habitants doivent ouvrir une école de jeunes filles. C’est l’année où Victor Duruy, ministre de l’instruction publique de Napoléon III, crée un corps d’institutrices.

1879, création des écoles normales d’institutrices (loi Ferry).

1880, la loi Camille Sée (1847-1917), organise l’enseignement secondaire féminin.

1881,1882, c’est l’obligation scolaire de 7 à 12 ans et l’étude du français rendue obligatoire; ce sont les lois de Jules Ferry (on notera avec intérêt que les lois du 28/03/1882 et du 20/10/1886, lois Falloux et Gobelet, préparent la loi de 1905). S’y ajoute, le 20 décembre, la loi sur l’enseignement secondaire des jeunes filles. C’est aussi la suppression de l’enseignement religieux obligatoire et de droit d’inspection, par l’évêque, dans les écoles.

1881, loi sur la gratuité de l’enseignement primaire.

1882, loi du 28 mars sur l’obligation et la laïcité de l’enseignement. 1885, c’est la chute du ministère Ferry.

1886, loi Goblet sur la laïcisation du personnel enseignant.

1889, les instituteurs deviennent des fonctionnaires de l’Etat.

1891, l’enseignement secondaire spécial devient l’enseignement secondaire moderne.

1896, loi du 10 juillet relative à la constitution des universités.

1905, la loi Combes dite loi de séparation entre l’église et l’état (09/12/1905). C’est aussi l’année où se constitue la première fédération des syndicats d’instituteurs (13 juillet).

1909, décret instaurant la création des classes de perfectionnement. 1911, décret instituant les C.A.P.

1914, obligation scolaire portée à 13 ans.

1919, loi Astiers qui autorise l’état à subventionner l’enseignement technique.

1923, les devoirs envers dieu disparaissent des programmes de l’enseignement primaire.

1924, l’enseignement secondaire féminin est assimilé à l’enseignement secondaire masculin. Reconnaissance du droit syndical des fonctionnaires.

1926, le cabinet Poincaré décide d’enseigner les mêmes programmes dans les classes élémentaires des lycées et collèges et dans les écoles primaires.

1928, la loi Herriot organise, sur cinq ans, la gratuité dans le second degré.

1929, création de l’APEL ( association des parents d’élèves de l’enseignement libre).

1930, loi du 16 avril instituant la gratuité dans tous les établissements secondaires.

1936, Front populaire et création des premier et second degré. Jean Zay par décret du 09 août repousse la scolarité obligatoire de 13 à 14 ans et instaure une année de plus, la « classe de fin d’études primaires », puis crée les classes de 6ème communes.

1939, création du service d’enseignement par correspondance qui est l’ancêtre du C.N.E.D.

1945, par décret du 03 mars, suppression des petites classes des lycées.

1946, inscription dans le préambule de la Constitution que « la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction… ».

1947, c’est le plan Langevin-Wallon, plan non retenu, qui prévoyait une scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans, la prise en charge par l’école de la formation professionnelle à partir de 15 ans et l’organisation des études en trois cycles : 6à 11 ans, le primaire, 11 à 18 ans l’orientation et 15 à 18 ans , la détermination.

1947, le 26 mars, création de la F.C.P.E.

1948, création de la sécurité sociale étudiante.

1959, le décret Berthoin qui supprime les cours complémentaires et les centres d’apprentissage, qui instaure la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans pour les enfants nés en 1967, crée les lycées de la 6ème à la terminale et les lycées techniques, tout en instaurant en parallèle les C.E.T (collèges d’enseignement technique) et les CEG (collèges d’enseignement général) pour ceux des élèves ne pouvant prétendre à un enseignement long.

1959, c’est encore l’année de la loi Debré, du 31 décembre 1959, qui crée les contrats d’association de l’enseignement privé avec l’état. Les établissements ont le choix entre l’intégration à l’enseignement public, au statu-quo (hors contrats) ou d’adhérer à un contrat d’association avec l ‘Etat.

1963, la réforme de Christian Fouchet met en place les CES (collèges d’enseignement secondaire), de la 6ème à la 3ème tout en instaurant des cycles diversifiés et des voies précoces d’orientation (types 1,2 et 3) suivis par des lycées d’enseignement général, les lycées techniques tout en conservant les CET et les CEC (collège d’enseignement commercial).

1966, création des I.U.T.

1968, la réforme de l’université d’Edgard Faure, qu’on a bien oubliée depuis et qui donne l’autonomie aux universités (12 novembre) tout en créant les conseils tripartites dans les établissements publics du second degré ( Conseils d’établissement ).

1969, décret supprimant les cours du samedi après-midi.

1975, la réforme de René Haby (loi Haby du 11 juillet 1975) met fin aux voies de préorientation et crée le collège unique pour tous, inaugure des voies d’orientation à l’issue de la 5ème (CPPN et CPA), confirme les deux cycles en collège sans véritablement toucher aux lycées à l’exception des CET qui deviennent des Lycées d’Enseignement Professionnel. Pour que chacun réussisse dans ce collège unique pour tous, on crée le « soutien-approfondissement » pour les élèves de sixième et de cinquième. C’est aussi cette année là que la loi donne le droit à l’éducation pour tous et encourage l’intégration des migrants par le biais de structures spécifiques (classes d’adaptation et non-francophones). Pour les enfants en difficultés graves, l’accueil est prévu dans les S.E.S. La loi prévoit aussi l’accueil des élèves de 4 à 6 ans.

1977, la loi Guermeur du 25 novembre 1977, complète la loi Debré du 31 décembre 1959, en développant les contrats d’association avec l’état : ce sont les contrats d’intégration, d’association et d’association simple. Cette loi sera l’objet d’un grand débat public puisqu’elle crée, de fait, un service pluraliste d’éducation qui s’oppose à un service public unifié.

1982, la réforme d’Alain Savary qui, le premier, impose aux établissements scolaires de type collège et pour les seuls volontaires, de travailler sur projet, qui invente les ZEP (zones d’éducation prioritaire) (525 en métropole) et qui décide aussi l’allégement des subventions versées par l’état au privé. Elle prévoit la suppression des LEP au profit des L.P., ce qui sera mis en place en 1985.

1983, janvier et juillet, lois de décentralisation (Nous y reviendrons).

1985, application des lois de décentralisation à l’enseignement et transfert des compétences aux collectivités territoriales. Parution du décret 85-924 du 30 août 1985.

1985, toujours, et la réforme de Jean-Pierre Chevènement qui annonce 80% d’une classe d’âge au niveau des baccalauréats tout en précisant qu’il conviendra de s’intéresser au 20 % restants. Cette réforme rappellera que l’objectif de l’école primaire est d’apprendre aux enfants à lire, écrire et compter. C’est aussi la création des baccalauréats professionnels et la mise en place du plan informatique pour tous (IPT).

1986, la réforme Devaquet sur l’université capote, parce que mal préparée.

1989, la réforme de Lionel Jospin qui crée un collège avec des voies diversifiées, officialise les lycées professionnels (crées en 85) et les lycées polyvalents, et qui fait voter la loi d’orientation affirmant que l’élève est au centre du système éducatif, qui rappelle les valeurs que l’éducation nationale se doit de promouvoir (Egalité, Liberté, Laïcité) et qui instaure l’obligation de travailler par projet à tous les établissements scolaires (Loi du 10 juillet 1989).

1991, la réforme de Jack Lang qui amplifie la réforme Jospin et termine la rénovation pédagogique des lycées entreprise par ce dernier (mise en place des modules et réforme des baccalauréats : trois Bacs généraux et quatre bacs technologiques).

1993, loi quinquennale et ses articles 54 et 57 qui concernent l’enseignement public.

1994, le nouveau contrat pour l’école de François Bayrou (158 décisions) et la modification des cycles au collège.

1995, loi de programmation du 13 juillet qui fixe, entre autres, les moyens pour la mise en œuvre du nouveau contrat pour l’école.

1998Années de réflexion, de propositions et de mise en œuvre par le ministre de l’éducation nationale Claude Allègre :

1999  2000« Bâtir l’école du XXI ème siècle ». Ce texte touche les écoles, les collèges et les lycées et porte sur :

l’aide individualisée apportée aux élèves, la diversification des enseignements, le mieux vivre au collège et au lycée, (heures de vie de classe, etc.) l’aménagement de nouveaux programmes, l’introduction au lycée de l’I.C.J.S, les nouvelles pratiques pédagogiques, la formation continue pour les enseignants, l’enseignement professionnel intégré,

2005 Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (dite « Loi Fillon ») du 23 avril 2005

Modifie la loi d’orientation du 10 juillet 1989 (dite loi « Jospin »), Rappelle en son article 2 que « Outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République (…) et que « dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs. »

Ces réformes ont été rendues possibles parce que l’Etat s’en est donné les moyens, non seulement financiers mais aussi législatifs. C’est ce que nous allons voir maintenant, même si les chiffres sont un peu rébarbatifs. Il convient cependant de les connaître si on veut savoir de quoi on parle et, surtout, être capable de répondre aux questions ou aux attaques dont nous pouvons être l’objet.

Une question se pose : qu’en est-il aujourd’hui ?

1-Quelques grands chiffres

1-1 Les personnels

Au 31 janvier 2006, le ministère de l’éducation nationale rémunère 1 337 898 personnes dont 993 744 enseignants titulaires, stagiaires et non-titulaires, soit 74,2% d’enseignants.

1-2. La dépense

Quelques commentaires sur ces chiffres

En 1975, l’état dépense 36 milliards d’euros (236,4 milliards de francs) pour l’éducation, soit 70% de la DIE (DIE= 51,5 milliards d’euros soit 337,1 milliards). En 1975, le budget du ministère de l’éducation nationale était de 31,6 milliards d’euros (207 milliards de francs) soit 61,3% de la somme consacrée par l’état à la dépense d’éducation. En 1995, le budget de ce même ministère passe à 50,7 milliards d’euros (332,5 milliards de francs), soit 56,6% de l’engagement de l’état, c’est à dire environ 20% du budget général de l’état, soit 57% de croissance en 19 ans! En 2007, le budget est de 61,2 milliards d'euros dont 55 pris en charge directement par le MEN.

Le ministère assure à lui seul 57% de la dépense d’éducation et, les fonds publics, l’état, les collectivités territoriales, les autres administrations participent à une hauteur de 43% de la dépense intérieure d’éducation. Ces chiffres méritent d’être rappelés afin de remettre les choses à leur place et, sans ignorer l’effort financier consenti par le monde de l’entreprise privée, (6,1% de la DIE), et notamment en matière de stages offerts et par le versement de la taxe d’apprentissage, il convient de remarquer que la France ne se situe pas au meilleur niveau de participation du monde de travail à la chose éducative.



Cependant, elle reste l’un des pays qui consacre le plus d’argent public à son système éducatif, loin devant l’Espagne (5,3%), le japon (4,6%). En effet, 7,1% du PIB vont au système éducatif.

En 2000, le budget du ministère de l’éducation nationale a été de 56 milliards d’euros (368 milliards de francs), soit 21,6% du budget de l’Etat. En 2005, l’Etat consacre 62,7 milliards d’euros à l’éducation dont 55,5 pris en charge par le budget du MEN. En 2007, l'Etat consacre 61,2 milliards d'euros à l'éducation dont 55 sont pris en charge directement par le MEN.

Si l’on ajoute que 1 279701 personnes concourent à la formation initiale, soit 6% de la population totale et que l’on compte, pour 2005/2006, 15 000 000 d’élèves ou étudiants, c’est finalement plus du quart de la population française qui touche à l’école! 65,7% de femmes et, au total, 993 744 professeurs devant élèves (dont 363 285 dans le premier degré) soit 78% et 285 957 agents administratifs, techniques, d’encadrement, on se rend compte que le système français est non seulement compliqué mais aussi complexe. Il convient d’y ajouter plus de 58 197 aides-éducateurs rémunérés à 80%.

Ces personnels travaillent dans 65 555 établissements, soit 57 559 écoles primaires dont 18 428 maternelles, 6746 collèges, 2543 lycées, 1707 lycées professionnels et 90 universités.

2- Quelques réflexions sur ce système

Tous ces chiffres posent une question: quelle limite supérieure l’état peut-il se fixer pour donner un enseignement de qualité, c’est-à-dire qui permette aux jeunes, donc aux citoyens de demain, d’être des adultes préparés à des métiers qui n’existent pas encore et à une forme de société qui est loin de s’être trouvée?

En cent ans, la France est passée d’un enseignement sélectif dont nous payons encore aujourd’hui les déficits de formation, à un enseignement massifié, largement critiqué et contesté par sa population qui, paradoxalement, demande toujours plus d’école et dont la représentation nationale a inscrit dans la loi 100% de qualification des jeunes à la sortie du système éducatif (Loi du 10 juillet 1989 et loi quinquennale de 1993). On ne peut ignorer aujourd’hui qu’un jeune connaît une espérance de scolarisation de l’ordre moyen de 19 ans (chiffre 1997, elle était de 16,7 en 1982), qu’aujourd’hui, 4 bacheliers sur 5 poursuivent des études; en réalité, c’est donc jusqu’à 24 ans passés, soit le quart de son espérance de vie, qu’un jeune restera à l’école ou en formation.

En cent ans, le niveau a crû considérablement contrairement à ce qui est véhiculé ici ou là ; le baccalauréat, par exemple, est l’examen dont le niveau est le plus élevé du monde mais il est aussi celui qui coûte le plus cher !

En 1960, 50% d’une classe d’âge obtient le CEP En 1975, 50% d’une classe d’âge obtient le brevet, En 1990, 50% d’une classe d’âge obtient le baccalauréat , En 1996, 50% d’une classe d’âge est à BAC + 2

3- Qu'en penser ?

Le système éducatif français peut apparaître compliqué...et, pour les néophytes, il l’est !

D’établissements en ZEP, EP1, EP2, EP3, d'excellence en établissements difficiles ou sensibles voire difficiles pour les débutants, de voies générales, technologique ou professionnelle, de CAP en BEP, de baccalauréats généraux, technologiques, professionnels, voire en brevet de technicien, de cycles d’adaptation à celui des approfondissements, en passant par le cycle d’orientation pour atteindre un cycle terminal dont tout le monde s’accorde à dire qu’il ne termine pas pour autant la carrière d’élève, tant il est vrai que les parents souhaitent que leurs enfants restent le plus longtemps possible à l’école, on a bien du mal à s’y retrouver quand on n’appartient pas à l’éducation nationale.

C’est pourquoi, un effort de transparence et de simplification doit être mené par tous les acteurs pour que l’égalité des chances devienne une réalité pour tous.

Ce n’est sans doute pas par hasard que les enfants des professeurs réussissent mieux que les autres et ce n’est sans doute pas par hasard que les parents ont ce double discours d’une demande toujours plus forte d’école et d’une critique de plus en plus aiguisée de cette même école.

Nous sommes de ceux et celles qui ont ou auront à expliquer à ceux qui sont le plus en difficulté que le système, pour compliqué qu’il soit, reste un système démocratique, non exempt de critiques, sans doute, reposant sur les valeurs qui ont fait de la France un état qui consacre à l’éducation de sa jeunesse une part très importante de ses ressources humaines et économiques. Ce message est celui que l’on doit faire passer pour qu’il y ait « mieux d’école » au profit de tous et que chacun soit en mesure de comprendre, c’est à dire, comme le soulignait Jean Piaget, « inventer ou reconstruire par réinvention si l’on veut dans l’avenir façonner des individus capables de production et de création et non pas seulement de répétition ».

Michel Fouchard, mai 2009