Par "L'internaute Histoire", nous apprenons que le 1er juillet 1901 " Le vote de la loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l'Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d'Etat." Relire la loi en son intégralité aurait bien des avantages pour certains qui semblent avoir oublié ses principes. Lire l'article de l'internaute histoire