Pour avoir participé en dans les années 2000 (2003, 2004 et 2005) à la mise en oeuvre de l'application de la loi du 15 mars 2004 et de sa circulaire d'application du 18 mai dans une grande académie métropolitaine, je ne peux que comprendre la position du ministre de l'Education nationale relative au port du foulard par les collaborateurs occasionnels du service public d'éducation. Cependant, cette position soulève un point de droit, à savoir que la loi ne s'applique qu'aux élèves des premier et second degrés et non pas aux parents d'élèves accompagnateurs bénévoles. Déjà, à l'époque, la controverse agitait la direction du service juridique du ministère (DAJ) et les avis étaient bien partagés entre les tenants d'une application stricte de la loi et ceux d'une extension de cette dernière aux collaborateurs occasionnels. A l'évidence, l'image du service public d'éducation, laïque et, par définition, neutre, ne saurait tolérer un affichage quelconque de signes distinctifs, ostensibles ou non, à caractère religieux lors de l'accompagnement d'élèves par ces fameux collaborateurs occasionnels. Mais, dans l'état actuel de la rédaction de la loi, il n'est fait mention que des élèves. Il faut donc se reporter à la neutralité du service public qui fait obligation à ses agents de ne point afficher des convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Le fait d'être dans la position de collaborateur occasionnel d'une mission de service public d'éducation peut-il être assimilable à celle d'une reconnaissance du statut d'agent public ? La question doit être tranchée. Un texte serait le bienvenu à défaut d'une jurisprudence. Lire l'article des Nouvelles News Lire l'article CPE et vie scolaire